Lutte contre la maltraitance dans les ESSMS (Établissement ou Service Social ou Médico-Social)

Suite aux états généraux de la maltraitance qui se sont déroulés de mars à juillet 2023, Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a présenté le lundi 25 mars une initiative nationale triennale pour combattre la maltraitance à la maison et au sein des structures médico-sociales.

À partir de soixante-dix propositions et sept buts déterminés lors d'une concertation, cinq axes principaux ont été établis pour la stratégie :

• Assurer le respect des droits des individus ;

• Améliorer les moyens de collecte, de suivi et d'intervention face aux cas de maltraitance localement ;

• Accroître la vigilance ;

• Encourager une culture de la bientraitance partagée ainsi que l'empowerment des individus et des professionnels ;

• Pérenniser la politique de contrôle des institutions hébergeant des seniors et des personnes handicapées.

Les points saillants de cette stratégie incluent :

• La continuation des inspections dans tous les EHPAD et la vérification de tous les établissements pour personnes handicapées ;

• L'élargissement des vérifications des antécédents judiciaires des employés, ainsi que la facilitation pour les victimes de parler ;

• La mise en place de groupes de travail dédiés à la maltraitance dans chaque département, accessibles aux professionnels constatant des abus, mais aussi aux familles des résidents ou patients hospitalisés, avec une législation renforcée autour du droit de visite ;

• La formation des acteurs du secteur médico-social sur l'importance de signaler les infractions par les forces de l'ordre ;

• La publication d'un guide sur les situations de maltraitance familiale en juillet prochain, visant à prévenir et combattre la maltraitance à domicile, à la demande du gouvernement à la Haute Autorité de santé en 2022 ;

• Le lancement d'expériences sur les dispositifs préventifs des violences envers les femmes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques à partir de 2025.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ces annonces politiques pour le bien de tous et espérons une mise en application rapide !